Mentions Légales
Informations relatives à l’éditeur du site, dans le respect de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination : BIJOU & B — SR Services Digitaux
Forme juridique : SARL AU — société à responsabilité limitée à associé unique
Direction de la publication : La direction de la société
Identifiants légaux : RC : 157425 · IF : 66144807 · ICE : 003584748000053
Siège social : Casablanca, Maroc
Email : contact@sr-services-digitaux.fr
Régime fiscal : Société de droit marocain — TVA applicable selon la réglementation en vigueur.
2. Directrice de la publication
La publication est dirigée par la direction de la société BIJOU & B, joignable à l’adresse email indiquée à la rubrique « Éditeur du site ».
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Base44
Localisation : Hébergement cloud — Union européenne
Téléphone :
Site : base44.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, mise en page, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SR Services Digitaux, sauf mentions contraires.
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7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009) et aux recommandations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
8. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site s’adresse aux utilisateurs établis au Maroc et les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable ; à défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
9. Textes applicables au Maroc
Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité administrative chargée de veiller au respect de ces dispositions.
Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, et loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.